Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les mariés mettent fin à leur mariage. Cependant, selon les circonstances du couple, la procédure de divorce peut être prolongée jusqu’à 4 ans. Il existe de nombreux types de procédures de divorce, mais ce n’est que lorsque les deux parties sont d’accord sur le divorce qu’il n’y aura pas de litige. Veuillez noter que si le couple a une bonne relation, vous pouvez choisir un divorce amical. Il s’agit d’une nouvelle procédure prévue par la loi sur la réforme judiciaire et la procédure peut se faire en ligne. Il est possible de divorcer dans des conditions appropriées sans passer par un juge et cela peut être effectué directement en ligne. Cependant, cela nécessite quelques termes et conditions.
Divorce à l’amiable : comment ça se fait ?
La loi de modernisation de la justice stipule que les deux parties peuvent effectuer un divorce par consentement mutuel. Par conséquent, le couple doit s’entendre sur certains aspects afin que le processus puisse se faire facilement, c’est l’unique condition. Qui va s’occuper des enfants (résidence des enfants) ? Quid de la pension alimentaire ? Comment vont-ils partager leurs biens et leurs droits ? Ces questions doivent figurer dans les effets de leur divorce. L’unique particularité de ce type de divorce réside dans le fait qu’il ne nécessite pas de démarches judiciaires. Autrement dit, les couples qui décident de rompre n’ont pas besoin de voir un juge, sauf s’il s’agit d’un cas particulier. Cette loi est valable depuis le 1er janvier 2017. Depuis cette date, les affaires familiales ne requièrent plus l’intervention d’un juge. Par contre, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Dans ce cadre, les conjoints peuvent avoir chacun leur propre avocat ou bien, ils peuvent choisir un seul avocat selon leurs conventions.
Pour information, sachez qu’il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel en ligne. Il s’agit d’un moyen le plus rapide et le moins cher de mettre fin à votre relation, toute avec plus de commodité. Pour plus d’informations, veuillez visiter www.on-divorce.fr.
Divorcer en ligne : comment ça marche ?
Le processus de divorce en ligne est similaire au processus de divorce traditionnel, la différence, c’est que celui-ci se fait directement sur Internet, voir à distance. Tous les transferts des documents liés à la convention de divorce se font ainsi par e-mail ou via d’autres plateformes. Voici les démarches pour divorcer en ligne : l’avocat ou les avocats feront une analyse de votre cas grâce aux renseignements nécessaires que le couple doit lui fournir et il jugera par la suite la consonance de votre accord. Ensuite, il va s’occuper de la rédaction de votre convention de divorce. Puis, ce professionnel en droit vous adressera un projet de convention de divorce par lettre recommandée et y joindra le récépissé. À l’issue du délai de renonciation de 15 jours, vous aurez un rendez-vous avec votre conjoint et votre avocat pour signer la convention. Enfin, ce dernier sera attesté dans le procès-verbal du notaire, et l’un des avocats fait les démarches pour transcrire le divorce. Après toutes ces démarches, les couples peuvent dire qu’ils sont divorcés.
Est-ce possible de divorcer en ligne sans avocat ?
Compte tenu du coût d’embauche d’un avocat un peu important, vous vous demandez s’il est possible de ne pas engager un avocat ? La réponse est impérativement non ! Divorcer sans juge en ligne est faisable, mais un divorce sans avocat est impossible. Ainsi, l’intervention d’un avocat est incontournable. En effet, comme vous le savez déjà, lorsqu’il s’agit de parler du divorce par consentement mutuel, cela implique un contrat. C’est-à-dire, l’assistance d’un avocat est indispensable dans la rédaction d’une convention de divorce dont celle-ci requiert la signature des conjoints et leur(s) avocat(s). Par conséquent, quelle que soit la motivation, il n’est pas possible de demander le divorce sans avocat. Néanmoins, si les deux parties veulent économiser en termes de coût, ils n’ont qu’à engager un avocat commun. Généralement, sachez que le fait que l’avocat traite votre litige en ligne ne devrait pas avoir d’impact sur le prix.
Divorce à distance : existe-t-il des restrictions ?
Les démarches de divorce sont généralement longues et coûteuses. Cependant, veuillez noter que le divorce en ligne ne prend qu’un mois pour mettre fin à votre union. Désormais, le Conseil national des barreaux (CNB) n’oblige plus les couples à saisir les tribunaux, ce qui facilite le divorce, et le divorce peut être fait en ligne. Par contre, il faut souligner que le divorce ne peut être effectué en ligne que si les deux parties sont d’accord ; c’est-à-dire que seul un divorce par consentement mutuel peut être effectué sur Internet. Si votre situation concerne le partage des biens ou le partage des enfants, le divorce à distance n’est pas la bonne solution pour vous. Par ailleurs, il est vrai que les atouts d’un divorce en ligne sont considérables, notamment en termes de coût et de rapidité de la procédure, mais il compromet un manque de conseil de la part de l’avocat. Et si jamais les démarches connaissent des complications, le traitement à distance peut entraîner des frais supplémentaires. Ainsi, rien n’est plus approprié qu’une rencontre physique entre les conjoints et l’avocat.